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Incendies à Montréal : Me Mario Paul-Hus s’exprime sur l’affaire
Me Mario Paul-Hus, s’est récemment entretenu sur les incendies criminels ayant touché le Vieux-Montréal et les implications de ces...
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Municonseil représente Monsieur Émile Benamor dans une réclamation de 7 millions contre la Ville de Montréal
Monsieur Émile Benamor, par l’entremise du cabinet Municonseil , intente une action en justice contre la Ville de Montréal, réclamant...
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Action collective – ARRDRM c. WSP – 750-06-000003-142 : Avis aux membres
Documents associés AVIS D’AUDIENCE D’APPROBATION D’UNE ENTENTE DE RÈGLEMENT DANS L’ACTION COLLECTIVE ASSOCIATION DES RÉSIDENTES ET...
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DELEGATUS NON POTEST DELEGARE : Municonseil fait déclarer inopérant un article de règlement municipal régissant l’épandage de pesticides
Dans un jugement récent (ci-joint), l’honorable Sylvain Dorais, J.M.Q., a fait droit aux arguments de Municonseil selon lesquels la...
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Une ville doit agir de bonne foi et ne peut jouer double-jeu
Un jugement concernant l’attribution des contrats de neige par la ville de Montréal, entre les années 2018 et 2020, a été rendu récemment...
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Éthique et droit des élus municipaux
Le 20 décembre 2021, la Commission municipale du Québec a rendu une décision en matière d’éthique et déontologie dans le cadre de...
3 min de lecture


Légalité d’un contrat de gestion:
Le conseil d’administration d’un syndicat peut-il le conclure sans l’accord des copropriétaires ?
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Les droits acquis à des usages dérogatoires :
Peuvent-ils s’appliquer à l’ensemble d’un bâtiment ?
3 min de lecture


L’acceptabilité sociale : Un obstacle à la réalisation des projets de construction ?
Le 31 janvier 2021, la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Coopérative funéraire du Grand Montréal
3 min de lecture
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